Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Aurélie Vandestoke, graphiste freelance, dont le siège social est 8 rue Michel Chasles, 75012 Paris, immatriculée au répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET : 483 373 031 00028, ci-après dénommée sous le nom de marque " Mon Carnet Relié " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Mon Carnet Relié " dénommée ci-après " l’Acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de " Mon Carnet Relié ".

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié).

Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) propose un service de création de carnets personnalisable, de carnets prêts à commander et de carnet « sur mesure ». Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits individuellement. Pour les créations « personnalisable », l’Acheteur doit passer sa commande via le module de personnalisation. Pour les créations « sur-mesure » L’Acheteur doit prendre contact avec Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) qui rédigera un devis et un contrat spécifique à la demande effectuée.

Les produits personnalisés sont réalisés à la demande, le temps de confection dépendra du volume et de la complexité de la commande. 

Les photographies des créations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue exprimés en Euro TTC (toutes taxes comprises). La TVA applicable est de 10%.

Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste auxquels sont ajoutés des frais de manutention. La livraison est offerte à partir de 200€ de commande sur le site. Cette offre est valable uniquement en France Métropolitaine.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco et la zone Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de moncarnetrelie.com. De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site moncarnetrelie.com doivent être autorisés et accompagnés d’un parent.

Afin de créer et de personnaliser son produit (un carnet), le client doit passer par plusieurs étapes :

  • choix du modèle
  • choix du format
  • choix des pages intérieures
  • choix du type et de la couleur des pages de garde
  • choix du type de couverture et ses couleurs
  • choix de la couleur de la tranche-fil
  • ajout ou non d’une fermeture
  • ajout ou non d’un signet
  • choix des coins ou pages détachables.
  • ajout ou non d'une fenêtre gaufrée sur la couverture

Lorsque le paiement est effectué, la commande est prise en compte. Mon Carnet Relié se réserve le droit de rejeter ou d’annuler une commande pour cause de problèmes de règlement.

Mon Carnet Relié s’engage à prévenir en cas de problèmes de stock quant aux matières, couleurs et tout ce que constitue le site www.moncarnetrelie.com. Dans ce cas, le client serait remboursé.

En cochant la case « Accepter les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Les données enregistrées par moncarnetrelie.com constituent la preuve des transactions passées entre moncarnetrelie.com et ses clients.

Tous les produits créés et réalisés par Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) ne sont pas remboursables.

Carte cadeau

Les cartes cadeaux sont valables sur tout le site, pour le montant et la date indiqués sur la carte délivrée. Les cartes ne sont pas remboursables, ni échangeables. De même, en cas de perte ou vol, les cartes cadeaux ne sont pas remplacées. La validité d'une carte cadeau est de 1 an à partir de la date d'achat. Cette date de validité ne peut pas être prolongée. Aucune promotion ou réduction n'est applicable à l'achat d'une carte cadeau.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande. Quel que soit le mode de règlement choisi, le prix est payable en un seul versement. Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) propose à l'Acheteur plusieurs moyens de paiement possibles : chèque, Paypal ou CB par Paypal.

Paiement par Paypal et carte bancaire : les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. Pour voir les conditions générales d’utilisations, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
L’Acheteur n’a pas l’obligation de créer un compte Paypal pour effectuer le paiement.

Paiement par chèque : le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France. Il doit être libellé à l'ordre de « Aurélie Vandestoke » et accompagné de votre numéro de commande. La livraison prendra effet après encaissement de votre chèque. Toute commande par chèque non réglée dans les 7 jours est automatiquement annulée.

Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) se réserve le droit d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par l'Acheteur ou en cas d'incident ou de litige de paiement.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Si un colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable à l'Acheteur, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable à " Mon Carnet Relié ", celui-ci supportera les frais de réexpédition.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas où l'Acheteur constaterait une avarie concernant la livraison (colis endommagé...), il est tenu de contacter les services de La Poste et de signaler ces incidents à " Mon Carnet Relié ".

Les transports sont réalisés par les services "Colissimo 48h" de la Poste. Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte si le colis n'arriverait pas à destination, ou s'il était livré en retard. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de " Mon Carnet Relié " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié).
En commandant une création à Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié), l’Acheteur accepte que des photos de son carnet soient visible sur le site moncarnetrelie.com pour enrichir la galerie « Créations ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Responsabilité

Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

Aurélie Vandestoke (Mon Carnet Relié) ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.